Rapport d’étape du Comité spécial sur le renouvellement démocratique

À la suite de discussions tenues à l’échelle de la province, le Comité spécial sur le renouvellement démocratique a déposé son rapport d’étape à l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard, et comme il l’a entendu, prendra plus de temps pour susciter la participation du public et des Insulaires.

Mandaté pour guider la participation du public et pour faire des recommandations en réponse au Livre blanc sur le renouvellement démocratique, le Comité spécial a demandé l’avis d’un vaste échantillon de gens y compris, experts, groupes d’intérêt et Insulaires de tous âges, incluant de nombreux jeunes, au cours des derniers mois.

Le Comité spécial sur le renouvellement démocratique a tenu une série de neuf rencontres communautaires d’un bout à l’autre de l’Île-du-Prince-Édouard, ainsi que d’autres rencontres avec l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard, l’école Charlottetown Rural High et l’école Colonel Gray Senior High. Le Comité a entendu de nombreuses présentations formelles ainsi que des commentaires du public pendant ces rencontres. Le travail du Comité a suscité de nombreux courriels, commentaires sur le Web, réponses sur Facebook et Twitter, appels téléphoniques ainsi que des contacts personnels, permettant de renforcer l’importance de cette question pour les Insulaires.

Jordan Brown, président du Comité spécial sur le renouvellement démocratique explique. « Le Comité spécial a entendu plus de 112 présentations dans le cadre de ses premières consultations et a raffiné les options sur lesquelles il a l’intention d’obtenir des commentaires. Le Comité a établi un programme solide pour plus de consultations. Comme nous l’avons expliqué tout au long de ce processus, le Comité spécial, oeuvrant par consensus, considère que les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard ont un rôle essentiel à jouer dans cet exercice et ultimement dans le processus démocratique comme tel. »

La prochaine étape pour le Comité sera de raffiner la question du plébiscite et d’évaluer les systèmes électoraux qui seront présentés à l’Assemblée législative lors de sa prochaine séance. Les systèmes électoraux incluent l’actuel système uninominal majoritaire à un tour avec sièges supplémentaires pour les chefs des partis politiques qui reçoivent un certain seuil du vote populaire; le scrutin préférentiel, une méthode de choisir les membres de l’Assemblée législative; la représentation proportionnelle mixte et la représentation proportionnelle mixte binominale.

Le Comité spécial sur le renouvellement démocratique a le plaisir de présenter les recommandations suivantes :

1. Que la question du plébiscite continue d’être influencée par le public de l’Île-du-Prince-Édouard au cours des prochains mois, faisant en sorte qu’elle fasse ressortir l’opinion sur le désir de changer le système électoral et présente un certain nombre de solutions de rechange.

2. Que les systèmes électoraux qui seront présentés au grand public aux fins de discussion comprennent le système uninominal majoritaire à un tour avec l’ajout de sièges pour les chefs des partis qui reçoivent un certain seuil du vote populaire; le scrutin préférentiel comme méthode de sélection des membres de l’Assemblée législative; la représentation proportionnelle mixte et la représentation proportionnelle mixte binominale. Le système électoral actuel de l’Île-du-Prince-Édouard sera aussi considéré.

3. Que cette phase de consultation communautaire concernant la question du plébiscite ait lieu au début 2016, suivie d’autres initiatives de sensibilisation, dès que la question du plébiscite aura été déterminée.

4. Qu’une question claire soit présentée aux Insulaires, ce qui entraînera une expression claire du désir des gens de la province.

5. Que le plébiscite soit supervisé par Élections Î.-P.-É. et qu’Élections Î.-P.-É. soit chargée de considérer d’autres méthodes de vote dans le cadre du plébiscite.

6. Que le droit de vote lors du plébiscite soit étendu aux résidents de l’Île âgés de 16 et 17 ans.

7. Le calendrier pour ce processus est le suivant :

• De janvier à mars 2016 – D’autres consultations publiques sont prévues à divers endroits de la province afin de raffiner la question du plébiscite.

• Avril 2016 – La question plébiscitaire sera formulée en fonction des commentaires et de la réponse du public.

• Mai 2016 – La question plébiscitaire sera présentée à l’Assemblée législative.

• De juin à octobre 2016 – Une campagne de sensibilisation aura lieu concernant les options qui paraîtront avec la question plébiscitaire.

• Novembre 2016 – Date du plébiscite.

Le Comité spécial se compose des personnes suivantes : le président Jordan Brown (Charlottetown-Brighton), Peter Bevan-Baker (chef du troisième parti), Honorable Paula Biggar (ministre des Transports, de l’Infrastructure et de l’Énergie), Sidney MacEwen (Morell-Mermaid) et Janice Sherry (Summerside-Wilmot).

Le Comité se réjouit à la perspective de poursuivre ses discussions avec le public. Pour plus d’information sur le Comité spécial sur le renouvellement démocratique, veuillez consulter le site Web du Comité à www.assembly.pe.ca/democraticrenewal.

Media Contact: JoAnne Holden