En réponse aux recommandations du rapport récemment complété par le groupe d’experts chargés de réviser les normes d’emploi, le gouvernement prévoit faire adopter des modifications législatives au Employment Standards Act et à ses règlements, et au Youth Employment Act, a annoncé aujourd’hui le ministre des Affaires communautaires et culturelles, Elmer MacFadyen.
Le ministre MacFadyen a déclaré que les lois n’ont pas été révisées depuis plus de 10 ans et qu’une révision est nècessaire afin de s’assurer que les lois de l’emploi reflètent les changements du milieu de travail et qu’elles se comparent aux lois des autres provinces de l’Atlantique.
Le ministre a ajouté ceci : « Le personnel commencera à travailler sur les modifications législatives nécessaires, et j’espère déposer les modifications à la session du printemps 2007 de l’Assemblée législative. »
L’honorable MacFadyen a fait l’éloge de toutes les personnes qui ont participé à la révision en ces termes : « Je désire remercier sincèrement le groupe de travail composé du président Don MacCormac, de Glenda Burt et de June Glover pour leur engagement dans cette grande entreprise. Je désire également remercier toutes les personnes qui ont pris le temps de faire une présentation au groupe, d’envoyer une soumission ou de participer à une consultation. »
FICHE DOCUMENTAIRE :
Le Employment Standards Act protège environ 55 000 employé(e)s non couverts par les conventions collectives à l’Île-du-Prince-Édouard.
En juin 2005, en réponse à une demande du Conseil des normes d’emploi, un groupe d’experts de trois membres a été nommé pour mener une révision complète du Employment Standards Act et des ses règlements et du Youth Employment Act. Le groupe d’experts était composé de June Glover, représentante des employé(e)s, Glenda Burt, représentante des employeurs et d’un président indépendant, Don MacCormac.
Le groupe a mis en place un processus de consultation et a invité le public a faire des commentaires sur les normes d’emploi et l’emploi de la jeunesse, et à faire des suggestions sur la façcon d’améliorer les lois pour satisfaire les besoins des Insulaires. Durant le processus, le groupe a examiné les lois actuelles en détail, a révisé les lois d’autres juridictions et a cherché à obtenir les commentaires des parties intéressées. Cela couvrait les heures de travail, le temps supplémentaire, la paie de vacances, les congés annuels, etc.
Le rapport final touche les droits ou avantages sociaux des employé(e)s, l’accès à ces avantages, et la conformité aux lois. Le groupe d’experts a également recommandé que le Youth Employment Act soit intégré au Employment Standards Act.
On peut obtenir des informations supplémentaires concernant la révision sur le site Web suivant : http://www.gov.pe.ca/index.php3?number=1014127&lang=E. On peut se procurer le rapport à la division des relations de travail du ministère des Affaires communautaires et culturelles.