L’honorable Robert Ghiz, premier ministre, est heureux d’annoncer que le juge Ralph C. Thompson, nommé au poste de commissaire à l’aménagement du territoire et à la gouvernance locale, a soumis son rapport au gouvernement.
Le gouvernement étudiera le rapport, et la diffusion publique et la réponse initiale du gouvernement auront lieu au cours des prochaines semaines.
DOCUMENT D’INFORMATION
La gouvernance locale et l’aménagement du territoire à l’Île-du-Prince-Édouard ont subi une transformation graduelle au cours des années : les comités d’amélioration de villages et de communautés se sont métamorphosés en nouvelles structures municipales et en centres de service d’utilisation des terres provinciaux qui ont mené à un amalgame d’administrations de planification municipales et provinciales, et à des changements en ce qui a trait aux rôles et aux responsabilités légales des organismes municipaux à l’échelon national. Malheureusement, les lois, les structures de planification, les structures de financement, les frontières, et la capacité locale n’ont pas nécessairement suivi le rythme de l’évolution sur le chantier. Seule exception au tableau, les mesures de réalignement importantes qui ont eu lieu au milieu des années 1990 avec les fusions dans les régions de Charlottetown et de Summerside.
Une étude des lois municipales terminée en 2005 a répertorié, grâce à plus de 129 recommandations, divers points faibles dans le cadre de travail existant. La modernisation de la loi vise maintenant d’être étroitement liée à la mise en oeuvre des conclusions et des recommandations du processus du commissaire.
Le gouvernement a signalé qu’il désire se diriger vers un système de gouvernance locale et une pratique d’utilisation des terres qui sont efficaces, financés adéquatement, et organisés de façon appropriée. Un tel nouveau système prendrait en considération les économies d’échelle, les ressources et capacités à l’échelon local, et tout outil législatif, financier et de ressources humaines nécessaires pour mettre en oeuvre un nouveau modèle. Le gouvernement vise également de se diriger vers un système établi sur le consensus du public, l’éducation, les objectifs communs et la coopération régionale.
La province a pris le premier pas en se dirigeant vers des améliorations d’ensemble lorsque le premier ministre Robert Ghiz a annoncé la nomination d’un commissaire à l’aménagement du territoire et à la gouvernance locale dans son discours du Trône de 2008. On a créé un livre blanc qui représente la deuxième étape : déterminer la situation et ouvrir la voie au travail du commissaire. Le commissaire a été nommé en novembre 2008. Depuis ce temps, il a rédigé et terminé son rapport, et il a suggéré des plans d’action pour la mise en oeuvre des changements.
Le rapport avait deux objectifs principaux :
• Le Commissaire dressera la liste des préoccupations et recommandera des changements dans les domaines de l’approche de la Province en matière d’aménagement des terres, des structures municipales et de la gouvernance municipale, et ce, dans le but de mieux protéger nos ressources foncières et hydrologiques, de promouvoir des administrations municipales fortes et dynamiques et de permettre à la Province de trouver des réponses aux problèmes comme le changement climatique, la protection des paysages et les conflits entre les milieux urbains et ruraux.
• Le Commissaire présentera une gamme d’options et de plans d’action qui, s’ils venaient à être adoptés par le gouvernement, aboutiraient à un nouveau modèle provincial d’aménagement des terres dans les cinq à sept années qui suivent, ainsi que des recommandations sur des structures et des modes de gouvernance municipale possibles, en mettant l’accent sur une large diffusion de l’information et sur l’engagement du public.
Maintenant que le rapport a été soumis, le gouvernement mènera une étude interne sur les recommandations, planifiera les changements, les modifications aux lois, les restructurations possibles et le renforcement de l’idée de l’Île comme mosaïque de collectivités.
La réforme municipale et la réforme d’aménagement des terres semblent être cycliques, avec des changements plus ou moins importants à différents moments donnés. Il est temps une fois de plus d’étudier profondément les structures qui gouvernent la vie quotidienne des résidents de l’Île, qui guident nos dirigeants municipaux locaux et dirigent notre utilisation des terres.