Conformément à l'engagement qu'ils ont pris à leur réunion du 18 juin à Charlottetown (Î.-P.-É.) de diminuer les primes d'assurance automobile, les premiers ministres de l'Atlantique ont annoncé aujourd'hui la création du Groupe de travail de l'Atlantique sur l'harmonisation de l'assurance. Le groupe sera présidé par Fred Morash, de Truro, en Nouvelle-Écosse. M. Morash a déjà été président-directeur général de Island Tel ainsi que président du Comité de coordination des marchés publics de l'Atlantique. Les premiers ministres de l'Atlantique ont aussi nommé les personnes suivantes au Groupe de travail :
pour le Nouveau-Brunswick Yassin Choukri - directeur des Mesures de réforme de l'assurance, ministère de la Justice et du Procureur général du Nouveau-Brunswick;
pour la Nouvelle-Écosse Paul Lafleche - coordonnateur des projets ministériels, Conseil du Trésor et des politiques de la Nouvelle-Écosse, et ancien vice-président des services de formation du Nova Scotia Community College;
pour Terre-Neuve-et-Labrador Barbara Wakeham, sous-ministre, ministère des Services gouvernementaux et des Terres de Terre-Neuve-et-Labrador;
pour l'Île-du-Prince-Édouard Bennett Campbell, ancien premier ministre et ancien surintendant des assurances de l'Île-du-Prince-Édouard.
Les premiers ministres de l'Atlantique ont confié au Groupe de travail le mandat suivant :
1. Établir un cadre législatif et réglementaire commun et harmonisé pour l'assurance automobile des particuliers au Canada atlantique permettant de :
· rentabiliser davantage le marché;
· proposer aux consommateurs de la région de l'Atlantique des options plus équitables, à prix plus abordables;
· favoriser l'adoption de pratiques de souscription communes pour garantir l'équité et pour protéger les consommateurs contre toute discrimination;
2. Effectuer une étude exhaustive de la rentabilité et des répercussions juridiques de la création d'un régime public d'assurance automobile au Canada atlantique; et
3. Rédiger une loi modèle pour le Canada atlantique ayant trait à d'autres produits d'assurance.
Le Groupe de travail se mettra à la tâche dès maintenant et fera rapport au Conseil des premiers ministres de l'Atlantique d'ici le 30 septembre 2003.
« La protection des consommateurs est une priorité inhérente du Groupe de travail », précise M. Pat Binns, premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard. « En unissant nos forces, nous pourrons assurer aux consommateurs un accès à des options d'assurance automobile plus équitables et à prix plus abordables. »
Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, M. Bernard Lord, est confiant que le Groupe de travail de l'Atlantique sur l'harmonisation de l'assurance proposera des solutions dont tous les gens de la région profiteront. « Nous avons pour objectif d'adopter une réglementation commune et d'harmoniser les règles de fonctionnement, ce qui se traduira par un marché plus rentable dans la région de l'Atlantique et par une diminution des coûts de l'assurance automobile. »
Les activités du Groupe de travail compléteront les mesures prises récemment par les provinces. Pour le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, M. John Hamm, « l'harmonisation de la réglementation régissant l'assurance réduira les recoupements et par conséquent, les coûts. Nous estimons pouvoir transmettre ces économies de coûts aux consommateurs sous la forme de diminution des primes. »
Le premier ministre Roger Grimes de Terre-Neuve-et-Labrador est optimiste : il est persuadé que le Groupe de travail cernera des mesures précises qui peuvent servir de fondement aux projets de loi qui seront présentés dans les quatre assemblées provinciales. « Les gens de la région de l'Atlantique ont une grande expérience de la réforme des règlements sur laquelle nous nous appuierons pour prendre des décisions dans ce dossier crucial. »