Le nouveau Comité consultatif sur la
Child Protection Act (loi sur la protection des enfants) entamera des consultations ce mois-ci dans le cadre de l’examen de la loi, a annoncé Tina Mundy, ministre des Services à la famille et à la personne.
« L’examen de la Child Protection Act est une excellente occasion pour les Insulaires de participer à un dialogue important sur la protection des enfants, a souligné la ministre Mundy. Je suis persuadée que les personnes choisies pour mener ce travail essentiel auront à cœur les intérêts des enfants et des familles de l’Île et qu’ils considéreront les points de vue des Insulaires avec brio. »
En novembre 2015, les personnes suivantes ont été nommées au Conseil consultatif formé aux termes de la Child Protection Act :
• Patsy MacLean (présidente), HR Atlantic
• Tammy Arsenault, représentante autochtone
• Leslie Collins, avocate de l’aide juridique
• David Larter, conseiller juridique auprès de la directrice de la protection de l’enfance
• Rona Smith, Maureen MacEwen, Sally Ripley, Katrina Anderson et Joyce Robertson, employées du ministère des Services à la famille et à la personne
• Wendy McCourt, directrice de la protection de l’enfance
• Dre Heather Morrison, médecin hygiéniste en chef
• Philip Smith, Université de l’Île-du-Prince-Édouard
• Victoria Pineau, Taylor Wilson et Danny Phalen, représentants jeunesse
L’objectif de l’examen est de solliciter les commentaires du public, de faire rapport sur l’administration de la loi et de déterminer si les principes et objectifs de la loi sont réalisés. Le comité soumettra un rapport à la ministre des Services à la famille et à la personne au cours des six prochains mois. Ce rapport permettra au gouvernement d’étudier le besoin de modifier la loi et les politiques connexes.
« Notre gouvernement tient à étudier davantage les moyens d’appuyer la protection des enfants contre les mauvais traitements, de dire la ministre. Les Insulaires ont toujours été des citoyens actifs et bienveillants; nous travaillerons donc étroitement avec les individus et les groupes de la province pour offrir les meilleurs services possibles et combler les besoins des enfants et des familles de l’Île. »
Les Insulaires pourront contribuer au processus en assistant à l’une des consultations publiques ou en soumettant leurs commentaires au Comité consultatif par la poste ou par courriel. La première réunion publique aura lieu le mercredi 3 février à l’école Hernewood Intermediate, à Bloomfield. On peut consulter l’horaire des consultations dans le document d’information ci-joint ou en ligne à www.gov.pe.ca/sss/childprotectionact.
DOCUMENT D’INFORMATION
Examen de la Child Protection Act
Comme indiqué dans la Child Protection Act (loi sur la protection des enfants), la ministre des Services à la famille et à la personne doit nommer un comité consultatif chargé de réviser la loi. Le but de cet examen est de faire rapport sur l’application et l’administration de la loi et de déterminer si les principes et objectifs de la loi sont réalisés.
La Child Protection Act est entrée en vigueur en 2003, remplaçant ainsi la Family and Child Services Act. La nouvelle loi a fait l’objet d’un premier examen en 2007. On peut consulter le rapport qui en a découlé, intitulé What We Heard: A Report of the Child Protection Act Review Advisory Committee, à www.gov.pe.ca/photos/original/cpa_Report2008.pdf (en anglais seulement).
Madame MacLean présidera le Conseil consultatif sur la Child Protection Act une deuxième fois en 2016. On invite les individus et les groupes à contribuer au processus en soumettant leurs commentaires au Conseil consultatif par l’un des moyens suivants :
• en assistant à l’une des consultations publiques;
• en participant aux consultations visant les employés des Services à l’enfance et à la famille, les parents de familles d’accueil, les fournisseurs de services professionnels et la communauté autochtone;
• en soumettant leurs commentaires écrits par la poste ou par courriel;
• en demandant de rencontrer des représentants du Conseil consultatif avec leur groupe;
• en demandant une rencontre individuelle et confidentielle avec un membre du Conseil consultatif.
Le Comité consultatif tiendra des consultations publiques aux dates suivantes :
Date, Lieu
3 février 2016, 19 h à 21 h École Hernewood Intermediate, Bloomfield
(4 février en cas de tempête)
10 février 2016, 19 h à 21 h École Athena Consolidated, Summerside Consultation bilingue (anglais/français)
(11 février en cas de tempête)
17 février 2016, 19 h à 21 h École Spring Park, Charlottetown
(22 février en cas de tempête)
24 février 2016, 19 h à 21 h École Montague High, Montague
(25 février en cas de tempête)
2 mars 2016, 19 h à 21 h École Souris Regional, Souris
(3 mars en cas de tempête)
On peut se renseigner sur l’examen de la loi et les moyens d’y contribuer en visitant le site www.gov.pe.ca/sss/childprotectionact.