Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et des Forêts et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont signé un protocole d’entente (PE) aujourd’hui, lequel vise à renseigner les deux organismes sur le secteur de l’if du Canada de l’Île. Le PE engage les deux organismes à partager des informations concernant la récolte et la vente de l’if du Canada de manière à assurer la durabilité de la ressource et le respect des lois fiscales fédérales par l’industrie.
Avec le nouveau cours de formation sur l’if du Canada et l’octroi de permis de récolteurs et d’acheteurs mis en place en 2006, l’industrie de l’if du Canada à l’Île est devenue un meneur dans la durabilité. Ce PE est conçu pour assurer le libre échange de renseignements concernant les problèmes entourant l’if du Canada aux deux paliers de gouvernement et il aidera à assurer l’observation des lois par l’industrie et la durabilité de la ressource.
L’if du Canada est en réalité un membre de la famille de l’if. C’est un arbuste de la forêt commune se trouvant dans plusieurs terrains boisés de l’Île. Son feuillage et son écorce peuvent être ramassés et utilisés pour préparer plusieurs médicaments contre le cancer. En 2003 et en 2004, la demande a mené à une série de problèmes comprenant le vol, l’intrusion, et des pratiques de récolte insoutenables. Plusieurs propriétaires fonciers de l’Île ont exprimé de sérieuses réserves concernant les dommages causés à leurs forêts, la perte de revenus et l’avenir de la ressource, de sorte que, en 2006, la province a voté un règlement en vertu du Wildelife Conservation Act exigeant une formation obligatoire et créant des normes de récolte pour l’industrie.
L’ARC a insisté sur l’importance de maintenir l’égalité des chances pour toutes les personnes qui ont un intérêt dans l’industrie. Lorsqu’ils vérifient les livres des acheteurs et des agents d’if du Canada pour s’assurer de l’observation des lois fédérales d’impôt et de la loi sur les produits et services. Le personnel de l’ARC déterminera également si les registres sont conformes aux lois et aux règlements provinciaux. Également, l’ARC continuera de participer aux programmes de formations sur l’if du Canada.
L’entente décrit les types de renseignements que l’ARC fournira à la province et vice-versa. Ce PE poursuit deux objectifs – s’assurer que les efforts des gouvernements respectifs sont coordonnés et efficaces et qu’ils ne vont pas à l’encontre de la récolte ou de la capacité des propriétaires fonciers de générer des revenus de leurs terres. Les gouvernements fédéral et provincial travaillent ensemble pour voir à ce que l’industrie soit juste et équitable, ce qui garantit tant les droits des propriétaires fonciers que la durabilité de la ressource.
Le PE entre en vigueur immédiatement et on en fait parvenir des exemplaires aux acheteurs d’if du Canada qui ont un permis et sont enregistrés. On peut se procurer des exemplaires additionnels en téléphonant à la Division des forêts, de la pêche et de la faune, au (902) 368-4700, ou en ligne à l’adresse www.gov.pe.ca/go/taxus1.