HARMONISATION DES LOIS SUR LES ASSURANCES

Les premiers ministres du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard ont réitéré leur engagement de poursuivre l’harmonisation des lois sur les assurances et ils ont demandé à leur ministère respectif responsable des assurances de commencer la rédaction de la loi et des règlements afin d’établir la Loi harmonisée sur les assurances en Maritimes pour les produits autres que l’assurance automobile. Les premiers ministres considèrent qu’il s’agit d’une occasion de coopération entre les régions afin d’éviter le dédoublement des travaux et des coûts d’exploitation sur le marché.

Les premiers ministres des Maritimes ont décidé de donner suite à la mise en œuvre du modèle de loi sur les assurances, qui a été élaboré par les surintendants de l’assurance de l’Atlantique. En plus de l’harmonisation, le modèle de loi modernise et améliore les lois actuelles dans chaque province en s’adaptant aux pratiques changeantes de l’industrie et en créant un cadre plus souple face aux changements dans l’industrie.