COMMUNIQUÉ

L'amélioration des soins de santé, les paiements de péréquation, les changements climatiques et la coopération régionale étaient les principaux sujets au programme de la réunion du Conseil des premiers ministres de l'Atlantique qui a eu lieu aujourd'hui, à Fredericton, au Nouveau-Brunswick.

Les premiers ministres des quatre provinces de l'Atlantique s'entendent sur un certain nombre de questions d'intérêt national et régional, notamment :

- un énoncé de position commune sur l'amélioration des soins de santé;

- la nécessité que le gouvernement fédéral redevienne un partenaire financier à part entière avec les provinces et les territoires pour assurer la viabilité du système de santé partout au Canada;

- l'obligation de renforcer le programme de péréquation;

- un appel au gouvernement fédéral pour qu'il collabore avec les provinces et territoires au sujet des changements climatiques; et

- l'engagement à poursuivre leur démarche dynamique vers une coopération régionale accrue dans le but d'améliorer les services publics et de réduire les obstacles aux échanges commerciaux dans la région.

Amélioration du régime de soins de santé

Les premiers ministres Lord, Grimes, Hamm et Binns estiment que la santé constitue la principale priorité pour la population du Canada atlantique. Ils ont donc élaboré un énoncé de position commune sur l'amélioration du régime de soins de santé (ci-joint), qu'ils comptent présenter à la Réunion des premiers ministres sur la santé.

Ils demandent tous les quatre au gouvernement fédéral de devenir un partenaire financier plus significatif du régime de soins de santé. Ils ont l'intention de préconiser un nouveau partenariat de financement entre le gouvernement fédéral et les provinces à la prochaine Réunion des premiers ministres sur la santé qui aura lieu au début de la nouvelle année.

Les provinces de l'Atlantique continuent d'être des chefs de file en matière de coopération interprovinciale dans la prestation de services de santé.

Accords fiscaux

Les premiers ministres de l'Atlantique se disent encouragés de constater que dans son dernier discours du Trône, le premier ministre du Canada s'est engagé à rencontrer tous les premiers ministres provinciaux et territoriaux afin de mettre sur pied un plan global de réforme des soins de santé, assorti d'investissements fédéraux qui feront partie du prochain budget fédéral. Ils redemandent au gouvernement fédéral de consolider le programme de péréquation afin qu'il soit conforme aux dispositions prévues dans la Constitution, c'est-à-dire faire en sorte que les provinces puissent assurer des services raisonnablement comparables à des taux d'imposition raisonnablement comparables. Les premiers ministres sont encouragés par le consensus qui s'étend sur la nécessité de consolider le Programme de péréquation, comme en témoignent un rapport du comité sénatorial permanent des finances nationales (mars 2002), l'étude du Conference Board du Canada intitulée Projection des équilibres financiers des gouvernements du Canada et des provinces et territoires, ainsi que le récent discours prononcé par le commissaire Roy Romanow à Winnipeg au sujet de l'avenir des soins de santé au Canada.

Les premiers ministres de l'Atlantique veulent que le Programme de péréquation soit renforcé par l'élimination immédiate du plafond sur les paiements de péréquation, par l'élaboration d'une norme représentative des dix provinces et par l'élargissement de l'éventail des recettes assujetties à la péréquation.

Ils font remarquer que l'accroissement de l'investissement fédéral dans les soins de santé doit être structuré de manière à répondre aux besoins et aux priorités des Canadiens, peu importe où ils habitent.

Changement climatique

Le changement climatique constitue un grave problème à l'échelle planétaire. Au Canada, il faut du leadership et une action collective et soutenue à long terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les premiers ministres de l'Atlantique sont déterminés à chercher des solutions à ce problème; à ce titre, ils ont ratifié le plan d'action régional sur le changement climatique établi à la conférence de 2001 des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada tenue à Westbrook, au Connecticut.

Les premiers ministres se disent préoccupés par les lacunes qu'ils remarquent dans le plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral.

Les premiers ministres de l'Atlantique invitent le gouvernement fédéral à collaborer avec les provinces avant de ratifier le protocole de Kyoto, en fonction des douze principes adoptés par les provinces le 28 octobre 2002 à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Ils font précisément remarquer que dans la démarche du Canada face au problème du changement climatique, il faut s'assurer qu'aucune région ou administration n'est appelée à supporter un fardeau déraisonnable et que la compétitivité économique des régions ou administrations n'est pas menacée.

Coopération régionale

En novembre 2001, les premiers ministres de l'Atlantique ont adopté un plan d'action pour la coopération régionale. Pour s'acquitter de leurs responsabilités envers le public, les premiers ministres ont publié aujourd'hui un rapport intitulé : Travailler ensemble pour le Canada atlantique : plan d'action pour la coopération régionale. Rapport de la première année.

Le rapport fait ressortir les activités communes entreprises par les provinces de l'Atlantique au cours de la dernière année. Les premiers ministres ont souligné plusieurs résultats concrets dans les secteurs prioritaires de la santé, de l'éducation et des transports. Voici quelques réalisations dignes de mention :

- la mise sur pied de projets de littératie axés sur les jeunes enfants;

- l'adoption d'une entente visant à favoriser une plus grande répartition des ressources entre les collèges communautaires de la région;

- l'établissement d'un processus commun d'examen des médicaments qui vise à réduire les chevauchements et à favoriser l'exécution systématique d'examens de qualité supérieure;

- l'harmonisation continue de la réglementation en matière de camionnage;

- l'élaboration d'une stratégie de diffusion de technologies liées aux systèmes de transport intelligents.

Le Rapport de la première année présente des rapports d'étape sur des projets dont le plan de travail s'échelonne sur plusieurs années. Les gouvernements des provinces de l'Atlantique se sont engagés à poursuivre leur quête de répercussions régionales dans les secteurs de la planification des ressources humaines en santé, de la réglementation en matière d'énergie, de la prestation de services en ligne, de l'éducation postsecondaire, de la recherche et de l'innovation, de l'immigration, des niveaux de service dans le transport aérien régional et de l'accès à des fonds de capital-risque à l'échelle locale.

Les premiers ministres de l'Atlantique conviennent de mettre en chantier une stratégie commune sur le mieux-être pour la région de l'Atlantique ainsi qu'une campagne pour promouvoir un mode de vie sain.

Les jeux du Commonwealth

Les quatre premiers ministres appuient la candidature de Halifax comme ville hôtesse des Jeux du Commonwealth de 2010. Ils sont conscients des retombées économiques et sociales que pourrait avoir cet événement pour la région. Les Jeux du Commonwealth comptent parmi les plus grandes manifestations sportives et culturelles au monde.

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