En vertu d'un nouvel accord, le Canada et l'Île-du-Prince-Édouard collaboreront plus étroitement à l'élaboration de politiques d'immigration adaptées aux besoins de la province. Le ministre du Développement et de la Technologie, Mike Currie, et la ministre de Citoyenneté et Immigration Canada, Elinor Caplan, ont signé un accord qui couvre une variété de sujets, allant de la planification de l'immigration à l'intégration; il instaure en outre le programme relatif aux candidats d'une province.
« L'immigration a toujours contribué à l'essor socio-économique du Canada et de l'Île-du-Prince-Édouard. Nous voulons nous assurer qu'il en soit toujours ainsi, » a déclaré la ministre Caplan.
L'accord permettra de mieux tenir compte des besoins de l'Île-du-Prince-Édouard dans l'établissement du nombre d'immigrants admis chaque année par le Canada et dans les décisions prises relativement à la sélection et au recrutement des immigrants. Le gouvernement du Canada aura toujours la responsabilité de déterminer la politique nationale, les plans annuels et les critères d'admission et de sélection des immigrants, et collaborera aussi avec l'Île-du-Prince-Édouard pour répondre, dans ces domaines, aux besoins particuliers de la province.
L'accord permettra de réaliser cet objectif notamment par la mise en oeuvre du programme relatif aux candidats d'une province. Il s'agit d'un projet-pilote d'une durée de cinq ans qui permettra à la province de désigner un maximum de 200 candidats par année aux fins d'immigration, selon leurs compétences et leurs qualités d'entrepreneur.
« Grâce à cet accord, l'Île-du-Prince-Édouard profitera davantage des bienfaits de l'immigration, a souligné le ministre Currie. Le programme relatif aux candidats d'une province nous permettra de recruter des immigrants susceptibles de contribuer de façon significative à l'économie de la province. »
L'Accord Canada-Île-du-Prince-Édouard en matière d'immigration assure un bon équilibre entre les objectifs nationaux et la situation particulière de l'Île-du-Prince-Édouard. Les deux ministres ont indiqué que des accords de ce genre répondent aux souhaits des Canadiens qui veulent voir leurs gouvernements collaborer aux fins de l'exécution de leurs programmes sociaux et économiques.
Accord de collaboration Canada-Î.-P.-E. en matière d'immigration
L'accord entre l'Île-du-Prince-Édouard et le Canada établit un partenariat de collaboration et de consultation qui permet de maximiser les avantages économiques et sociaux de l'immigration tout en minimisant les coûts à la fois pour le Canada et pour l'Île-du-Prince-Édouard. L'accord ne modifie pas les pouvoirs détenus par le gouvernement fédéral et par le gouvernement provincial au sujet du programme d'immigration. Il comprend plusieurs éléments clés :
Promotion et recrutement
· L'accord officialise la collaboration existante entre le Canada et l'Île-du-Prince-Édouard pour la promotion et le recrutement d'immigrants vers la province.
Élaboration de la politique et planification des niveaux
· Le Canada prendra en considération les objectifs et besoins démographiques, sociaux et économiques de l'Île-du-Prince-Édouard lors de l'élaboration du Plan pluriannuel d'immigration qui est déposé au Parlement chaque année et lors de l'élaboration de la politique générale en matière d'immigration.
Sélection, admission et contrôle
· L'accord donne à l'Île-du-Prince-Édouard l'occasion d'influencer les politiques de sélection et de contrôle au moyen de consultations bilatérales et multilatérales. Le Canada continuera d'établir les normes et objectifs nationaux en matière d'immigration et de déterminer qui est admissible au Canada.
Le programme relatif aux candidats d'une province
· En vertu de ce programme, l'Île-du-Prince-Édouard peut, au cours des cinq prochaines années, sélectionner annuellement 200 candidats désignés comme représentant un avantage important pour le développement économique et industriel de la province et étant susceptibles de s'établir avec succès à l'Île-du-Prince-Édouard.
Partage d'information et recherche
· L'accord fournit un cadre pour le partage d'information et pour la coopération dans le domaine de la recherche reliée à l'immigration.
Consultation
· Un comité conjoint de coordination sera mis sur pied pour discuter de la mise en œuvre et d'autres questions reliées à l'accord. Le comité se réunira au moins une fois par année.
· Le Canada et l'Île-du-Prince-Édouard se consulteront sur les questions d'immigration, que ce soit sur une base bilatérale ou multilatérale.
Le programme relatif aux candidats d'une province
Le programme relatif aux candidats d'une province fournit à l'Île-du-Prince-Édouard un mécanisme permettant d'accroître les avantages économiques de l'immigration pour la province, selon les priorités industrielles et économiques et selon les conditions du marché de la main-d'œuvre.
L'Île-du-Prince-Édouard recrutera des candidats potentiels à l'immigration qui représenteront un avantage important pour son développement industriel et économique et qui seront en mesure de s'établir avec succès dans la province.
L'Île-du-Prince-Édouard aura le droit, au cours des cinq prochaines années, de sélectionner annuellement 200 candidats accompagnés des membres de leur famille; en cas de réussite, cette disposition pourra être élargie au cours des années à venir.
L'Île-du-Prince-Édouard a fourni au Canada un plan de nomination dans le but d'identifier des marchés cibles ainsi que des pays et régions sources éventuels.
Le Canada évaluera les candidats nommés par l'Île-du-Prince-Édouard en utilisant des critères d'admissibilité, qui comprendront l'étude des dossiers de sécurité, de criminalité et de santé. Le Canada continuera également de délivrer les visas d'immigrant aux candidats qui répondent aux critères.
Le Canada et l'Île-du-Prince-Édouard élaboreront conjointement un cadre d'évaluation et effectueront une évaluation du programme des candidats désignés. L'évaluation examinera les stratégies de recrutement de l'Île-du-Prince-Édouard, analysera dans quelle mesure les candidats ont eu un impact bénéfique sur le développement industriel et économique de l'Île-du-Prince-Édouard, et étudiera dans quelle mesure les candidats se sont établis avec succès à l'Île-du-Prince-Édouard.