« Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard souhaite renforcer la sécurité sur les routes et protéger davantage les Insulaires en imposant des peines plus sévères pour la conduite avec facultés affaiblies », a déclaré Robert Vessey, ministre des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure.
« Il n’y a aucune excuse pour conduire sous l’emprise de l’alcool ou des drogues. Notre gouvernement a la ferme intention de réduire le nombre de conducteurs aux facultés affaiblies sur nos routes, et il entend mettre de l’avant des mesures qui sont parmi les plus avant-gardistes dans les provinces », a ajouté le ministre.
Les modifications à la Highway Traffic Act (code de la route) présentées aujourd’hui renforceront la législation sur la conduite avec facultés affaiblies. Ces modifications auront pour effet :
• d’élargir le programme de verrouillage du système de démarrage afin d’introduire la participation obligatoire dès la première infraction;
• de préciser les périodes minimales de participation au programme de verrouillage du système de démarrage, soit un an pour la première infraction, deux ans pour la seconde et cinq ans pour la troisième;
• de prolonger d’un an la période de participation obligatoire au programme de verrouillage du système de démarrage lorsqu’un passager de moins de 16 ans se trouvait dans le véhicule au moment de l’infraction;
• d’instaurer de nouvelles mesures concernant la saisie des véhicules :
- les conducteurs reconnus coupables en vertu du Code criminel du Canada d’une infraction ayant causé des blessures ou la mort verront leur véhicule saisi sur-le-champ pour une période de six mois;
- les conducteurs reconnus coupables en vertu du Code criminel du Canada d’une infraction n’ayant pas causé de blessures ni la mort, mais qui ont été reconnus coupables d’une infraction ayant causé des blessures ou la mort au cours des dix dernières années, verront leur véhicule saisi pour une période de six mois;
- les conducteurs reconnus coupables en vertu du Code criminel du Canada de trois infractions n’ayant pas causé de blessures ni la mort au cours des dix dernières années verront leur véhicule saisi pour une période de six mois. Actuellement, les véhicules peuvent être saisis pour une période maximale de 60 jours, selon les circonstances, et le délai de suivi des condamnations passées est de deux ans.
« Chaque année, la conduite avec facultés affaiblies cause des accidents et des décès qui auraient pu être évités, a déclaré le ministre. La conduite avec facultés affaiblies est inadmissible en tout temps, mais elle est particulièrement atroce lorsque des enfants se trouvent à bord du véhicule. C’est pourquoi les contrevenants devront participer pendant une année de plus au programme de verrouillage du système de démarrage. »
En collaboration avec différents groupes, dont MADD, le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure poursuit la révision de la législation en matière de conduite avec facultés affaiblies et entend prendre d’autres mesures pour réduire le nombre de conducteurs aux facultés affaiblies sur les routes de l’Île.