Une loi générale proposée concernant la réglementation sur de nombreuses professions de la santé à l’Île-du-Prince-Édouard assurera la sécurité et la cohérence dans le système de santé de l’Île, a annoncé le ministre de la Santé et du Mieux-être, Doug Currie.
« Une réglementation générale permettra d’assurer que les professions de la santé désignées respectent certaines normes et certains niveaux de formation, explique le ministre Currie. Notre priorité en ce qui concerne la proposition d’une nouvelle loi est d’assurer la sécurité des Insulaires dans l’éventail des services de santé livrés à l’Île. »
À l’Île-du-Prince-Édouard, il y a actuellement 16 professions de la santé régies par 14 lois et règlements. Ces professions sont autoréglementées par l’entremise d’un ordre professionnel ou d’une commission indépendante. Le nombre de membres dans les différentes professions de la santé varie de 4 à plus de 600, ce qui veut dire que certaines professions de la santé n’ont pas les ressources humaines et financières suffisantes pour s’autoréglementer.
De plus, 15 professions de la santé non réglementées, y compris, sans s’y limiter, les docteurs en naturopathie, les sages-femmes et les technologues de laboratoire médical demandent la réglementation.
Six gouvernements canadiens ont adopté avec succès une loi générale pour les professions de la santé, qui régit plusieurs professions par une même loi, à l’aide de règlements propres aux professions particulières.
« L’objectif d’une loi générale pour les professions de la santé est d’assurer la cohérence des composantes de base de la législation professionnelle, a affirmé le ministre Currie. La création de processus administratifs, disciplinaires et d’examen des plaintes uniformes assurera l’équité, la transparence et la reddition de compte à l’égard de la population et des professionnels de la santé. »
Les intervenants intéressés peuvent examiner le document de consultation au www.gov.pe.ca/regulatedhealthprofessions et fournir une rétroaction écrite au plus tard le 5 octobre 2012 à l’adresse suivante :
Ministère de la Santé et du Mieux-être
À l’attention de : Nichola M. Hewitt, spécialiste législative
3e étage, immeuble Sullivan
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8
nmhewitt@gov.pe.ca
Veuillez noter que ce document de consultation vise à obtenir une rétroaction au sujet du modèle de la loi générale sur la réglementation de professions de la santé et non à évaluer si des professions particulières devraient être réglementées.