L’honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, l’honorable Robert Ghiz, premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, Brian Francis, chef de la Première Nation d’Abegweit, ainsi que Darlene Bernard, chef de la Première Nation de Lennox Island, ont signé une
entente établissant un processus de consultation avec les Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard.
« Cette importante entente démontre la volonté du Canada d’établir une approche efficace et coopérative en matière de consultation, a déclaré le ministre Duncan. Notre gouvernement est heureux d’adhérer à cette entente, car elle appuiera des examens de projets conséquents et prévisibles réalisés en temps opportun. L’esprit de collaboration qui sous-tend cette entente fera une différence, à long terme, à mesure que nous poursuivons nos efforts afin de résoudre d’importantes questions touchant les Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard. »
« Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard est heureux d’établir une entente qui traduit notre engagement quant à la consultation des Mi’kmaq dans le cas d’activités ou de décisions qui pourraient avoir des effets sur des droits ancestraux ou issus de traités, a affirmé le premier ministre Ghiz. Cette entente vient renforcer un partenariat déjà bien important entre le gouvernement et les Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard. »
« Au nom de tous les Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard, je peux affirmer que nous voyons d’un bon œil les efforts de collaboration visant à élaborer un protocole qui servira à améliorer la protection de nos droits ancestraux et issus de traités dans la province, a déclaré le chef Brian Francis, en son nom et au nom de la chef
Darlene Bernard. Nous sommes heureux de participer à la création d’un processus pratique afin de régler les questions en matière de consultation, processus qui, nous l’espérons, fera progresser les intérêts et fera valoir les besoins des Premières Nations Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard. »
Par cette entente, on établit un moyen clair et efficace permettant au Canada et à l’Île-du-Prince-Édouard de consulter les Mi’kmaq au sujet de mesures proposées ou de décisions envisagées qui pourraient avoir des effets préjudiciables sur des droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis. Dans les arrêts Haida et Taku River, rendus en 2004, et Mikisew, rendu en 2005, la Cour suprême du Canada a statué que les Couronnes fédérale et provinciales ont une obligation légale de consulter et, le cas échéant, d’accommoder dans de telles circonstances.
Cette entente est fondée sur le succès obtenu à la suite de l’entente de partenariat, signée par les parties en 2007, visant à résoudre des questions d’intérêt commun et à améliorer la qualité de vie des Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard dans des domaines tels que l’éducation, la santé, les services à l’enfance et à la famille, la justice et le développement économique.
Il s’agit de la deuxième entente similaire sur la côte est à la suite du Cadre de référence relatif à un processus de consultation en Nouvelle-Écosse signé par les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada en août 2010.