L’honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans, de concert avec l’honorable Robert Ghiz, premier ministre de l’Île du Prince Édouard, et l’honorable Carolyn Bertram, ministre des Collectivités, des Affaires culturelles et du Travail de l’Île du Prince Édouard, ont annoncé aujourd’hui que les collectivités de l’Île du Prince Édouard peuvent maintenant mieux planifier leurs besoins à long terme en matière d’infrastructure grâce à une contribution de plus de 60 millions de dollars qui sera à leur disposition entre 2010 et 2014 dans le cadre du Fonds de la taxe fédérale sur l’essence.
« L’Entente relative au Fonds de la taxe sur l’essence permettra aux municipalités de l’Île du Prince Édouard d’entretenir et d’améliorer les infrastructures essentielles telles que les routes, les réseaux d’alimentation en eau, les ponts et le transport en commun, a affirmé la ministre Shea. Dans la situation actuelle d’incertitude économique, je suis fière de représenter un gouvernement qui atteint de vrais résultats permettant de stimuler l’économie, de créer des emplois et d’améliorer la qualité de vie des citoyens de notre province. »
« La construction de routes, de ponts et d’autres infrastructures clés est une partie importante du Plan d’action économique de notre gouvernement visant à stimuler l’économie et à créer des emplois partout au Canada, a déclaré le ministre des Transports et de l’Infrastructure, John Baird. La prolongation du Fonds de la taxe fédérale sur l’essence annoncée aujourd’hui est un bon exemple de l’engagement du gouvernement de travailler avec nos partenaires provinciaux et municipaux afin de mettre en chantier les projets le plus tôt possible et de fournir du financement à long terme stable qui améliorera la qualité de vie des Prince-Édouardiens. »
Le Fonds de la taxe sur l’essence soutient les infrastructures écologiquement viables, notamment l’amélioration des infrastructures liées au transport en commun, à l’énergie des collectivités, aux routes locales, à l’eau, aux eaux usées et aux déchets solides. On met également des fonds à la disposition des collectivités pour leur permettre d’améliorer leur capacité à atteindre et à maintenir une durabilité à long terme. Dans le cadre de la première phase du Fonds de la taxe sur l’essence (de 2005 à 2010), on a fourni 37,5 millions de dollars aux collectivités de l’Île du Prince Édouard.
« Cet investissement de 60 millions de dollars favorisera la durabilité à long terme de la collectivité de notre île, a déclaré le premier ministre Ghiz. Les dépenses en infrastructure sont également essentielles pour améliorer la qualité de vie, assurer la sécurité publique et répondre aux besoins de nos municipalités. Le gouvernement de l’Île du Prince Édouard est fier d’investir dans le développement à long terme et la durabilité future des collectivités à travers la province. »
« La taxe sur l’essence est un programme essentiel qui soutient la planification stratégique et la durabilité de nos municipalités, a affirmé la ministre Bertram. Grâce à la collaboration de tous les paliers de gouvernement, ce nouveau financement permettra de soutenir toutes les collectivités de notre île dans le cadre des améliorations importantes apportées aux infrastructures et de la planification d’un avenir durable. »
Depuis sa création, le Fonds de la taxe sur l’essence a permis d’appuyer plusieurs projets d’infrastructure à l’Île du Prince Édouard, par exemple l’agrandissement du réseau d’égout et d’aqueduc à Cornwall, la construction du nouveau pont Montague, dans la ville de Montague, l’amélioration du rendement énergétique du centre communautaire de Mount Stewart et de nombreux projets de renforcement des capacités.
Dans le cadre de son plan sans précédent Chantiers Canada, le gouvernement du Canada travaille avec la province de l’Île du Prince Édouard afin de fournir du financement à long terme stable et prévisible, y compris le Fonds de la taxe sur l’essence, pour aider à répondre aux besoins en infrastructure partout au Canada. Les gouvernements du Canada et de l’Île du Prince Édouard travaillent en vue de trouver des façons d’accélérer le versement des fonds prévus aux termes de Chantiers Canada pour stimuler l’économie. À l’Île du Prince Édouard, les fonds provenant de la taxe sur l’essence font partie de l’investissement fédéral dans les infrastructures de 302,42 millions de dollars annoncé le 21 mai 2008.
Pour obtenir plus de renseignements sur les initiatives fédérales et provinciales en matière d’infrastructure réalisées aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence, allez à www.chantierscanada.gc.ca, à www.infrastructure.gc.ca ou à www.gov.pe.ca/go/infrastructure (en anglais seulement).
Document d’information
Les gouvernements du Canada et de l’Île-du-Prince-Édouard ont signé une entente-cadre aux termes du plan Chantiers Canada. L’entente prévoit la prolongation du Fonds de la taxe sur l’essence pendant quatre années additionnelles (de 2010 à 2014), ce qui représente un transfert de fonds fédéraux de 60 millions de dollars. Cela représente une augmentation de 60 p. 100, comparativement aux 37,5 millions de dollars versés aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence entre 2005 et 2010.
L’entente visant la prolongation du Fonds de la taxe sur l’essence, qui a fait l’objet d’une annonce aujourd’hui, résume l’investissement de 60 millions de dollars, qui a été divisé en trois volets distincts :
1. Collectivités incorporées dotées d’égouts et/ou d’aqueducs – 30 millions de dollars
Les 26 municipalités qui offrent à leurs résidants des services d’égout et/ou d’aqueduc recevront un financement direct, déterminé en fonction de leur population. Les municipalités devront présenter à la province un plan d’investissement en capital décrivant la façon dont les fonds seront dépensés. Par la suite, les fonds seront versés sous la forme de deux paiements égaux par année.
2. Services municipaux offerts par la province - 18 millions de dollars
Dans l’Île-du-Prince-Édouard, le ministère provincial des Transports et des Travaux publics s’occupe de la majorité des routes et des ponts situés dans les limites des municipalités. Par conséquent, le Ministère recevra un financement de 18 millions de dollars pour l’exécution de projets visant particulièrement les routes et les ponts municipaux.
3. Fonds pour le renforcement des capacités et Fonds pour les collectivités – 12 millions de dollars
Le Fonds pour le renforcement des capacités vise les projets dont les coûts sont accessoires, comme les études sur l’utilisation des terres, les plans officiels et les règlements, etc. Aux termes de ce programme, les collectivités présentent des demandes en vue d’obtenir un soutien pour l’exécution de projets liés au renforcement des capacités municipales.
Le Fonds pour les collectivités est un programme qui prévoit la présentation de demandes. Il vise principalement les collectivités qui ne reçoivent pas d’attribution de fonds directe et qui veulent entreprendre des initiatives d’infrastructure.
Le gouvernement provincial se chargera d’administrer la distribution du financement aux termes du Fonds la taxe sur l’essence.
Le Comité de gestion de la taxe sur l’essence, qui comprend des représentants des gouvernements provincial et fédéral, ainsi que de la Fédération des municipalités de l’Île-du-Prince-Édouard, surveillera le programme et élaborera des directives et des initiatives.
Dans l’Île-du-Prince-Édouard, la planification communautaire et régionale joue un rôle essentiel. L’entente du Fonds de la taxe sur l’essence mise sur les activités provinciales et locales qui encouragent la durabilité environnementale, économique, sociale et culturelle. On compte également sur la collaboration de tous les gouvernements pour renforcer les capacités des collectivités.
Exemples de projets admissibles :
Infrastructure de l’eau : Systèmes d’approvisionnement en eau potable, systèmes de traitement, de pompage et de distribution, et systèmes de gestion de l’infrastructure de l’eau.
Infrastructure des eaux usées : Systèmes de traitement des eaux usées et de pompage, réseaux d’égouts sanitaires, systèmes et installations de drainage des eaux pluviales.
Infrastructure des déchets solides : Réacheminement des déchets, installations de récupération des matériaux, gestion des matières organiques, dépôts pour la collecte des déchets, sites d’enfouissement, traitement thermique et systèmes régionaux de gestion des déchets.
Systèmes énergétiques communautaires : Rénovation des bâtiments appartenant aux administrations locales, systèmes énergétiques produisant notamment de l’énergie renouvelable, comme l’énergie éolienne, la production combinée de chaleur et d’énergie, la cogénération et les systèmes énergétiques de quartier.
Transport en commun : Transport rapide comme les traversiers, les stationnements incitatifs et les voies réservées aux autobus; autobus pour le transport en commun et stations d’autobus; technologies permettant d’améliorer la signalisation prioritaire, les informations sur la circulation et les activités liées au transport en commun; installations liées au transport en commun, y compris les garages, les installations d’entretien et les stations; transport en commun adapté aux personnes handicapées.
Infrastructure des transports : Construction, reconstruction et remise en état des routes, des ponts et des chemins de fer, afin d’améliorer la durabilité de l’environnement; trottoirs, pistes cyclables, éclairage, signalisation routière, signalisation pour les piétons, drainage des eaux pluviales et déplacement des services publics.
Renforcement des capacités : Collaboration : établissement de partenariats, alliances stratégiques, participation, consultations et rayonnement. Connaissances : utilisation de nouvelles technologies, recherche, surveillance et évaluation; études sur le transport et études municipales ou régionales de planification des transports. Intégration : planification intégrée de la durabilité, planification des infrastructures, élaboration et mise en œuvre des politiques (p. ex. système de gestion environnementale, évaluation du cycle de vie, planification des routes et du transport à l’échelle locale).