La saison des motoneiges est arrivée à l’Île-du-Prince-Édouard. Il y a beaucoup de neige, et des centaines d’Insulaires vont sur les sentiers et dans l’arrière-pays. C’est un loisir d’hiver apprécié des Insulaires de la campagne et leurs familles depuis des décennies.
Jusqu’au printemps passé, les propriétaires fonciers ont été tenus responsables en cas d’accident impliquant des motoneigistes ou des utilisateurs de véhicules tout terrain (VTT) sur leur terrain, qu’ils aient donné la permission d’y circuler ou non. Toutefois, une modification récente au Off-Highway Vehicule Act (loi sur les véhicules hors route) de la province exonère ces propriétaires fonciers de toute responsabilité dans de tels cas.
Le ministre des Transports et des Travaux publics, Ron MacKinley a déclaré ceci : « Cette modification place la responsabilité de tout accident carrément sur les épaules des motoneigistes ou des utilisateurs de VTT. Plusieurs propriétaires fonciers ont exprimé de sérieuses réserves à ce sujet au cours des années. Espérons que cette modification en encouragera un plus grand nombre à accepter les véhicules hors route. »
L’article 11.1 du Off-Highway Vehicule Act (loi sur les véhicules hors terrain) stipule ceci :
[Trad.] 11.1 Malgré le Occupiers’s Liability Act (loi sur la responsabilité des occupants) R.S.P.E.I. 1988, ch. O-2, le propriétaire, le conducteur ou le passager d’un véhicule hors terrain qui circule sur un terrain, avec la permission ou non du propriétaire ou de l’occupant de ce terrain, est censé avoir consenti à assumer tous les risques reliés à la propriété ou à la conduite d’un véhicule hors route, ou encore au transport sur un tel véhicule, sauf au danger créé par le propriétaire ou l’occupant du terrain qui manifeste l’intention délibérée de causer un préjudice ou des dommages à la personne ou aux biens du propriétaire, du conducteur ou du passager. 2008, c. 54, a. 1
Le ministre MacKinley a ajouté : « J’espère que cette modification encouragera l’utilisation sécuritaire des véhicules hors route à l’Île-du-Prince-Édouard. Les utilisateurs de véhicules hors route savent maintenant qu’ils sont les seuls responsables de leur sécurité personnelle sur le terrain de quelqu’un d’autre. Cela fournira une mesure incitative pour circuler prudemment. »
Indépendamment de la modification législative, le ministre MacKinley recommande à tous les utilisateurs de véhicules hors route de continuer à demander la permission d’utiliser un terrain privé. Il félicite la PEI Snowmobile Association pour ses efforts visant à répandre ce message, et pour encourager ses membres à circuler prudemment.