Aujourd’hui, le ministre de la Santé, Doug Currie, a déposé à l’Assemblée législative les modifications au Smoke Free Places Act (loi sur les endroits sans fumée) pour une première lecture.
L’objectif principal de la loi provinciale sur les endroits sans fumée est de protéger les Insulaires contre les effets nocifs de la fumée secondaire. Les modifications proposées élimineraient certaines des exceptions actuelles à la loi qui à l’heure actuelle permettent de fumer dans les lieux publics et les lieux de travail.
Le ministre Currie a déclaré : « L’Î.-P.-É. est la seule province qui permet encore les pièces désignées pour fumeurs. La loi a cinq ans et il est nécessaire de la mettre à jour. Nous savons qu’il n’existe pas de niveau sécuritaire d’exposition à la fumée secondaire et c’est le temps d’actualiser notre loi pour qu’elle reflète les modifications nécessaires. »
Les modifications comprennent des changements à la loi actuelle qui défendra de fumer dans les véhicules automobiles où se trouvent des mineurs. Le gouvernement propose également des modifications à la loi qui élimineront les endroits désignés pour fumer sur les terrains d’un hôpital et les pièces où l’on peut fumer à l’intérieur des établissements de soins de longue durée. Les modifications proposées au règlement général passé en vertu de la loi limiteront également les endroits où l’on peut fumer à l’extérieur dans certains lieux publics où il est permis de fumer à l’heure actuelle, tels que les parcs provinciaux et les patios et terrasses des établissements servant de la nourriture ainsi que les débits de boissons.
Et le ministre Currie a terminé en disant : « Il y aura des consultations afin de discuter de quelle manière la loi sera mise en vigueur. Toute modification à la loi actuelle qui a des effets sur les propriétaires d’entreprises sera progressive, afin de donner à ces derniers le temps de se conformer aux modifications législatives. »
Les modifications proposées au Smoke Free Places Act (ou au règlement général passé en vertu de la loi) comprennent :
• Élimination des pièces désignées pour fumeurs;
• Élimination des pièces où l’on peut fumer à l’intérieur des établissements de soins de longue durée;
• Élimination des endroits désignés pour fumer sur les terrains d’un hôpital
• Prohibition de fumer dans les véhicules automobiles où se trouvent des mineurs;
• Prohibition de fumer sur les patios et terrasses des établissements servant de la nourriture et les débits de boisson, ainsi que les parcs provinciaux.
QUESTIONS ET RÉPONSES
Smoke Free Places Act
Loi sur les endroits sans fumée)
Quel est l’objectif du Smoke Free Places Act?
Le principal objectif du Smoke Free Places Act provincial est de protéger les Insulaires contre les effets nocifs de la fumée secondaire du tabac, La loi décrit où il est défendu de fumer à l’heure actuelle.
Quelles sont les modifications à la loi?
Les modifications proposées au Smoke Free Places Act (ou au règlement général passé en vertu de la loi) comprennent :
• Élimination des pièces désignées pour fumeurs;
• Élimination des pièces où l’on peut fumer à l’intérieur des établissements de soins de longue durée;
• Élimination des endroits désignés pour fumer sur les terrains d’un hôpital
• Prohibition de fumer dans les véhicules automobiles où se trouvent des mineurs;
• Prohibition de fumer sur les patios et terrasses des établissements servant de la nourriture et les débits de boisson, ainsi que les parcs provinciaux.
Pourquoi ces modifications sont-elles nécessaires?
Lors de l’entrée en vigueur du Smoke Free Places Act en 2003, l’Î.-P.-É. était le meneur au pays en matière de création d’espaces publiques sans fumée. Maintenant, la loi a cinq ans et il est nécessaire de la mettre à jour. À l’heure actuelle, l’Î.-P.-É. est la seule province à permettre des pièces désignées pour fumeurs dans les endroits publics, comme les bars et les restaurants.
Comment ces modifications affecteront-elles les Insulaires?
Les modifications proposées élimineraient certaines des exceptions actuelles à la loi qui permettent de fumer en ce moment dans les endroits publics et dans le milieu de travail, ce qui réduirait ainsi l’exposition des Insulaires à la fumée secondaire.
Comment les modifications proposées se comparent-elles aux autres provinces?
Pièces désignées pour fumeurs:
• L’Î.-P.-É. est la seule province qui autorise encore les pièces désignées pour fumeurs.
Fumer sur les terrains d’un hôpital:
• Les hôpitaux individuels ou les établissements de santé au Canada défendent déjà de fumer, tels que le Centre de santé IWK, le Calgary Health Region et le Provincial Health Services Authority de Colombie-Britannique. L’Î.-P.-É. serait la première province à défendre de fumer à la grandeur de la province sur tous les terrains d’hôpitaux.
Fumer sur les patios et terrasses:
• Terre-Neuve et Labrador, la Nouvelle-Écosse et l’Alberta ont une interdiction totale de fumer sur les patios ou terrasses qui sont opérés conjointement avec un restaurant ou un débit de boissons. Le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique interdisent de fumer sur les patios ou terrasses qui sont opérés conjointement à un restaurant ou un débit de boissons si le patio ou la terrasse est partiellement clôturé.
Fumer dans un véhicule:
• La Nouvelle-Écosse a voté une modification à son Smoke Free Places Act qui interdit de fumer dans les véhicules lorsque des enfants s’y trouvent. L’Ontario et la Colombie-Britannique se proposent également de voter de telles modifications. La cité de Summerside a récemment voté une proposition pour interdire de fumer dans les voitures où se trouvent des mineurs.
Quelle est l’amende en cas de violation des modifications à la loi?
À l’heure actuelle, les amendes pour une infraction à la loi sont de 500 $ jusqu’à un maximum de 2 000 $. La modification proposée réduit l’amende minimale pour une contravention à la loi en la faisant passer de 500 $ à 100 $ afin de refléter le fait que des amendes peuvent maintenant être imposées aux personnes qui fument dans les véhicules où se trouvent des mineurs.
Si les modifications sont votées, quand les changements au Smoke Free Places Act entreront-ils en vigueur?
Une fois que les modifications seront déposées, un comité mènera des consultations. Le gouvernement prendra en considération les opinions reçues et décidera de toute modification à apporter au projet de loi. La nouvelle loi sera alors introduite et votée durant une session de l’Assemblée législative.
Les consultations auront lieu afin de discuter de quelle manière la loi sera mise en vigueur. Toute modification à la loi actuelle qui a des effets sur les propriétaires d’entreprises sera progressive, afin de donner à ces derniers le temps de se conformer aux modifications législatives.