Le ministre de l’Environnement et de l’Énergie, monsieur Jamie Ballem, a rendu public le rapport sur la réglementation des pesticides et il a annoncé jeudi le processus de sa mise en place.
Le rapport, intitulé Recommendations for the Regulation of Pesticides in Prince Edward Island (Recommandations concernant la réglementation des pesticides à l’Île-du-Prince-Édouard), a été réalisé par le Conseil consultatif sur l’environnement, lequel est nommé en conformité avec la Environmental Protection Act (Loi sur la protection de l’environnement) pour conseiller le ministre sur les questions de préoccupation environnementale. En rendant public le rapport, le ministre Ballem a félicité le Conseil pour son travail. Le sous-comité chargé des consultations était coprésidé par une avocate de Summerside, Sherra Profit, et par un producteur de pommes de terre d’Augustine Cove, Elmer MacDonald. Les autres membres étaient Stan Campbell, président de la Fédération des municipalités de l’Île-du-Prince-Édouard, et Rudy Croken, enseignante à la retraite de Kensington.
Durant le déroulement des consultations, le sous-comité a rencontré des groupes intéressés par la question de l’utilisation des pesticides et de la réglementation, notamment les vendeurs de produits, les opérateurs d’é pandeur autorisés, les représentants des industries de l’agriculture, des pêches et du tourisme, des municipalit és et des groupes environnementaux, ainsi que des groupes de santé publique. Le comité a également tenu quatre rencontres publiques et a reçu des soumissions écrites.
Le ministre Ballem a déclaré : « Le rapport indique clairement que les membres du comité ont consacré beaucoup de temps et d’efforts à se documenter sur les recherches reliées aux pesticides et à écouter les opinions des Insulaires sur cet important sujet. Ils m’ont remis un rapport détaillé qui contient des recommandations sur tous les aspects de la question des pesticides à l’Île-du-Prince-Édouard. Cela fournira la base de solides décisions concernant les modifications à apporter à la réglementation afin de réduire les risques associés à l’utilisation des pesticides, de protéger la santé publique et l’environnement. »
Le rapport comprend 44 recommandations dans les domaines suivants : l’achat, la vente et l’épandage des pesticides; la formation du vendeur et de l’épandeur; l’affichage et les avis concernant les demandes de pesticides; la tenue de registres; la présentation, le transport, le stockage et la disposition des pesticides; l’application de la réglementation; la réduction de l’utilisation des pesticides.
Voici quelques-unes des recommandations importantes :
- Que les pesticides classés comme produits ménagers par Santé Canada soient séparés en deux catégories en se fondant sur leur potentiel de risque pour la santé humaine et l’environnement naturel;
- Que l’entreprise vendant des pesticides ménagers à haut risque (catégorie 2) soit détentrice d’un permis; et que la vente des produits se fasse au moyen d’un système de distribution – service personnel à même le comptoir – par un personnel formé et agréé;
- Que l’on exige la formation et l’agrément pour acheter et épandre les pesticides ménagers à haut risque.
- Que les épandeurs de pesticides agricoles fournissent un calendrier annuel d’épandage des pesticides aux propriétaires des terres, lequel calendrier serait placé à moins de 25 mètres du terrain traité;
- Que l’on installe un préavis de l’épandage de pesticides à moins de 25 mètres des terres en question et que l’on place des affiches dans le cas de tout épandage non agricole d’un pesticide non ménager ou d’un pesticide ménager à haut risque;
- Que les amendes pour violation de la Pesticides Control Act (Loi sur le contrôle des pesticides) soient augmentées à un minimum de 1 000 $ et à un maximum de 50 000 $ pour les individus et à un minimum de 5 000 $ et à un maximum de 250 000 $ pour les entreprises;
- Qu’un groupe de travail soit mis sur pied pour promouvoir les résultats des recherches pouvant être mises en application afin de réduire les risques de contamination par les pesticides, notamment les zones tampons sans pesticide et, dans l’intervalle,
- Que l’on fixe la vitesse du vent maximale autorisée pour l’épandage d’un pesticide au moyen d’un équipement d’épandage au sol à 20 kilomètres à l’heure, contre 25 kilomètres à l’heure antérieurement;
- Qu’un permis d’utilisation de pesticide soit exigé pour épandre un pesticide dans les « zones protégées » identifiées autour des cours d’eau et les résidences privées.
Jeudi, le ministre Ballem a annoncé qu’il avait nommé un groupe de travail concernant la mise en place afin d’examiner en détail les conséquences de chacune des recommandations et d’élaborer un calendrier de mise en place.
Et le ministre d’ajouter : « Pour atteindre la prochaine étape, nous avons besoin de savoir quelles sont les modifications législatives exigées par chacune des recommandations, combien il en coûterait, combien de temps prendrait la mise en place et quelles pourraient être les autres conséquences. J’ai donc demandé au groupe de travail d’examiner toutes ces questions, de classer les recommandations par ordre de priorité en tenant compte de notre objectif global de protection de la population et de l’environnement, et d’élaborer un plan de mise en place. »
Le groupe de travail fera rapport au ministre Ballem au début de l’automne et le plan de mise en place sera déposé au cours de la session d’automne de l’Assemblée législative. Les membres du comité sont : du ministère de l’Environnement, le directeur de la prévention de la pollution, Don Jardine, et le directeur du Programme ce réglementation des pesticides, Don Reeves; du ministère de la Santé et des Services sociaux, le médecin hygi éniste en chef, le Dr Lamont Sweet, et l’agent d’hygiène de l’environnement, Joe Bradley; du ministère de l’ Agriculture, des Pêches, de l’Aquaculture et des Forêts, le directeur de la Division des ressources agricoles, Brian Douglas.
On peut se procurer en ligne les Recommandations for the Regulations of Pesticides in Prince Edward Island, à l’adresse www.gov.pe.ca/go/pesticides. On peut également s’en procurer un exemplaire en téléphonant au Service de renseignements de l’Île, au numéro 368-4000 ou à l’aide du numéro sans frais 1-800-236-5196.